Un changement majeur dans la logique comptable
Sous IAS 39, les pertes de crédit n’étaient comptabilisées qu’en présence d’un évènement de défaut.
IFRS 9 (§5.5.1) remplace cette approche par un modèle anticipatif :
➡️ les pertes de crédit attendues doivent être estimées dès la reconnaissance initiale de l’actif financier.
L’objectif est de refléter le risque réel de crédit de manière plus prudente et plus transparente.
Quels instruments sont concernés ?
Les pertes attendues IFRS 9 s’appliquent aux actifs financiers mesurés :
- au coût amorti,
- à la juste valeur par OCI (FVOCI),
- aux créances clients,
- aux prêts,
- aux obligations,
- aux engagements de financement et garanties financières.
✔ Les actifs financiers FVTPL ne sont pas concernés (IFRS 9 §5.5.1).
Le modèle en trois niveaux
IFRS 9 (§5.5.3) classe les actifs en trois niveaux, en fonction de l’évolution de leur risque de crédit depuis leur origine :
| Niveau | Situation de l’actif | Type de pertes reconnues |
| Niveau 1 | Risque stable | Pertes attendues à 12 mois |
| Niveau 2 | Risque significativement accru | Pertes attendues sur la durée de vie |
| Niveau 3 | Actif en défaut | Pertes sur la durée de vie, intérêts sur la valeur nette |
Plus le risque augmente, plus le montant des pertes attendues augmente.
Comment calcule-t-on les pertes attendues ?
La mesure des ECL reflète la valeur actuelle des pertes probables (IFRS 9 §5.5.17), pondérées par les probabilités de différents scénarios :
- PD – probabilité de défaut,
- LGD – taux de perte en cas de défaut,
- EAD – exposition au moment du défaut,
- données prospectives obligatoires (B5.5.49) : taux, activité économique, chômage, etc.
Cette approche garantit que les chiffres publiés tiennent compte des perspectives économiques futures.
Quand considère-t-on qu’un risque s’est aggravé ?
Le passage du Niveau 1 au Niveau 2 dépend d’une augmentation significative du risque de crédit (IFRS 9 §5.5.9).
Indicateurs courants :
- retard de paiement > 30 jours → présomption réfutable (IFRS 9 §5.5.11),
- dégradation de notation,
- signaux financiers défavorables,
- environnement économique dégradé.
Cette évaluation repose sur le jugement et doit être régulièrement documentée.
Garanties financières et engagements de financement
Les pertes attendues liées à des garanties financières ou engagements de financement sont comptabilisées au passif, car elles ne concernent pas un actif existant (IFRS 9 §4.2.1(c)).
L’approche simplifiée pour les créances clients (à la fin, comme souhaité)
Pour les créances commerciales sans composante de financement significative, IFRS 9 prévoit une approche simplifiée obligatoire (IFRS 9 §5.5.15).
➡️ On reconnait directement les pertes attendues sur la durée de vie de la créance,
➡️ sans distinction entre les niveaux 1, 2 et 3.
Une méthode courante consiste à utiliser une matrice de provision (IFRS 9 B5.5.35) :
| Retard de paiement | Taux de perte estimé |
| 0 à 30 jours | 1 % |
| 31 à 60 jours | 3 % |
| 61 à 90 jours | 7 % |
| Plus de 90 jours | 10 % |
Cette présentation en fin d’article permet de distinguer clairement :
- le modèle général (niveaux 1, 2, 3),
- le cas particulier applicable aux créances clients.
En résumé
- IFRS 9 adopte une approche préventive du risque de crédit.
- Trois niveaux :
12 mois → durée de vie → défaut. - Les données prospectives sont essentielles.
- Les garanties financières et engagements de financement donnent lieu à des pertes attendues au passif.
- L’approche simplifiée, présentée en dernier, s’applique aux créances clients et facilite la mise en œuvre du modèle.
