Le Luxembourg attire de nombreux professionnels libéraux, qu’ils soient avocats, consultants, médecins, architectes ou ingénieurs. L’un des premiers choix à faire lorsqu’on se lance concerne la structure juridique : faut-il exercer en nom propre, créer une société civile, ou constituer une société commerciale ?
La réponse dépend essentiellement du degré de réglementation de la profession, du niveau de risque personnel et de la stratégie fiscale que l’on souhaite adopter.
1. Qu’est-ce qu’une profession libérale au Luxembourg ?
Une profession libérale est une activité exercée de manière indépendante, reposant sur une prestation intellectuelle, technique ou de services. Certaines sont strictement réglementées — comme la médecine, le droit, l’architecture ou l’expertise comptable — tandis que d’autres, comme le coaching, le conseil ou la traduction, sont totalement libres.
Ces activités sont qualifiées de « non commerciales » par nature, sauf si un texte prévoit expressément le contraire. Cette distinction a une incidence directe sur le type de structure que l’on peut choisir.
2. Les formes d’exercice possibles
L’exercice en nom propre
C’est la forme la plus simple et la plus rapide : le professionnel exerce en son nom. Aucun capital minimum, aucun acte notarié, des formalités réduites.
Mais cette simplicité a un prix : le professionnel est responsable de manière illimitée sur son patrimoine personnel, et son revenu est directement soumis à l’impôt sur le revenu. Pour des activités peu risquées ou des débuts modestes, c’est une option envisageable ; pour les professions où les enjeux sont importants, elle est souvent évitée.
La société civile professionnelle
La société civile est une structure intéressante pour les professionnels exerçant ensemble une activité intellectuelle ou libérale. Régie par le Code civil, elle permet aux associés de mutualiser leurs charges et de s’organiser sans adopter une forme commerciale.
La responsabilité des associés est indéfinie, mais non solidaire : chacun répond uniquement de sa part, sauf si les statuts prévoient le contraire. Fiscalement, la société civile est « transparente » : les bénéfices sont imposés directement chez les associés.
C’est une forme cohérente pour des professions comme l’architecture ou certaines professions juridiques, mais elle reste peu adaptée dès qu’un projet requiert des capitaux extérieurs ou un régime de responsabilité limité.
Les sociétés commerciales : SARL, SARL-S et SA
Les professions libérales non réglementées — consultants, ingénieurs, coachs, informaticiens — peuvent exercer sous forme de société commerciale.
Certaines professions réglementées, comme les avocats ou les experts-comptables, sont autorisées à créer une SARL ou une SA, sous réserve de respecter les règles de leur ordre professionnel.
D’autres, en revanche, ne peuvent pas exercer en société. C’est le cas notamment des médecins et dentistes : la réforme qui devait leur permettre de se regrouper en société a été abandonnée en 2024. Ils doivent donc continuer à exercer en nom propre, éventuellement en se regroupant via des structures de moyens sans personnalité morale.
La société commerciale présente plusieurs avantages : responsabilité limitée aux apports, optimisation possible via l’impôt sur les sociétés, rémunération du gérant déductible, et image plus professionnelle vis-à-vis des clients et banques.
L’inconvénient principal est administratif : statuts, capital, notaire pour certaines formes, et dépôt annuel des comptes.
À noter qu’au Luxembourg, il n’existe pas de « SELARL » ou « SELAS » comme en France. Les professions autorisées à exercer en société utilisent les formes classiques de la loi de 1915.
3. Quelques cas concrets
Les avocats bénéficient d’un régime spécifique : ils peuvent exercer individuellement, en société civile, ou en société commerciale (SARL, SA), la loi luxembourgeoise le prévoit clairement.
Les experts-comptables agréés sont également autorisés à exercer via une société commerciale, à condition d’obtenir l’autorisation d’établissement.
Les architectes peuvent s’organiser en société, sous le contrôle de l’OAI.
Les consultants, ingénieurs, formateurs ou coachs sont totalement libres dans leur choix de structure.
Les médecins et dentistes, en revanche, ne peuvent toujours pas constituer de société pour l’exercice de leur profession.
4. Comparaison juridique et fiscale
Le choix de la structure influence directement la responsabilité et la fiscalité.
L’entreprise individuelle expose le professionnel à une responsabilité illimitée et le soumet au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La société civile offre un cadre simple, mais n’apporte pas de limitation de responsabilité, et reste fiscalement transparente.
Les sociétés commerciales, elles, limitent la responsabilité aux apports et sont soumises à l’impôt sur le revenu des collectivités, auquel s’ajoutent l’impôt commercial communal et le fonds pour l’emploi. À Luxembourg-Ville, le taux global tourne autour de 23,9 %.
Pour les professions où les revenus sont élevés ou irréguliers, ou lorsque l’on souhaite séparer le patrimoine personnel du risque professionnel, la société commerciale devient rapidement la solution la plus appropriée.
5. Conseils Ease Advisory
Avant de choisir, il est essentiel de vérifier si la profession est réglementée. C’est ce point qui détermine — parfois strictement — quelles formes sont autorisées.
Il faut ensuite évaluer son exposition au risque : un consultant informatique n’a pas les mêmes enjeux qu’un architecte ou un médecin.
Enfin, la stratégie fiscale entre en jeu : en nom propre, les revenus sont taxés à l’impôt sur le revenu ; en société, ils relèvent de l’impôt sur les sociétés, avec davantage de possibilités d’optimisation.
Dans la pratique, beaucoup de professionnels commencent en entreprise individuelle ou en SARL-S, puis évoluent vers une SARL structurée lorsque l’activité grandit ou que les risques augmentent.
Conclusion
Le Luxembourg offre un cadre souple et moderne pour l’exercice des professions libérales. Le choix de la structure n’est pas qu’une question administrative : il conditionne la responsabilité du professionnel, sa fiscalité, son attractivité auprès des clients et sa capacité à se développer.
Bien choisir dès le départ permet de protéger son patrimoine, d’optimiser sa fiscalité et de renforcer immédiatement son image professionnelle.
