Comprendre la substance économique
La substance économique est devenue un critère déterminant en fiscalité internationale.
Les administrations veulent s’assurer qu’une société possède une présence réelle dans le pays où elle se dit établie.
Une société disposant d’une véritable substance :
- utilise réellement son siège ou ses bureaux,
- tient ses réunions de direction au Luxembourg,
- prend ses décisions stratégiques sur place,
- emploie du personnel ou des prestataires locaux,
- conserve ses documents essentiels dans le pays.
Une structure purement formelle – sans activité locale réelle – peut voir sa situation fiscale contestée par un autre État.
La résidence fiscale : où la société est imposée
La résidence fiscale détermine l’État qui impose les bénéfices mondiaux d’une société.
En droit luxembourgeois, une société est résidente si :
- son siège statutaire se trouve au Luxembourg,
- ou si son administration centrale / gestion effective y est exercée.
La gestion effective correspond au lieu d’où la société est dirigée et contrôlée (réunions, décisions importantes, supervision).
Ainsi, une société immatriculée au Luxembourg mais gérée depuis l’étranger peut être considérée comme résidente fiscale de cet autre pays.
Lorsque deux pays revendiquent la même société
Pour éviter la double imposition, le Luxembourg a conclu de nombreuses conventions fiscales, dont celle avec la France.
En cas de conflit, le critère retenu est généralement :
👉 le siège de direction effective du groupe.
Exemple
Une société est enregistrée au Luxembourg mais dirigée depuis la France :
- la France la considère comme résidente fiscale française ;
- la convention franco-luxembourgeoise confirme cette attribution ;
- le Luxembourg n’impose plus les mêmes bénéfices.
La double imposition est éliminée, mais la société perd le bénéfice du cadre fiscal luxembourgeois.
Pourquoi la substance économique est indispensable
Les administrations fiscales analysent désormais la réalité opérationnelle des structures.
Une substance insuffisante peut entraîner :
- la requalification de la résidence fiscale,
- la perte d’avantages conventionnels (dividendes, intérêts, plus-values),
- des ajustements fiscaux et pénalités,
- une perte de crédibilité auprès des banques et investisseurs.
Une société dotée d’une direction effective au Luxembourg bénéficie, au contraire, d’une fiscalité stable et sécurisée.
Comment évaluer la substance d’une société
Quelques critères permettent d’apprécier la présence réelle :
- Les décisions stratégiques sont-elles prises au Luxembourg ?
- Les réunions du conseil se tiennent-elles régulièrement sur place ?
- La société dispose-t-elle de bureaux utilisés ?
- Les documents comptables et juridiques sont-ils conservés localement ?
- Du personnel ou des prestataires luxembourgeois interviennent-ils ?
- Les comptes bancaires sont-ils gérés depuis le Luxembourg ?
Ces éléments montrent que la structure est réellement administrée sur le territoire.
Exemple typique de requalification
Une holding luxembourgeoise détient plusieurs participations, mais :
- ses décisions financières sont prises depuis l’étranger,
- ses contrats sont négociés hors du Luxembourg,
- ses réunions de direction sont rares ou symboliques.
Dans ce cas :
- un autre État peut considérer qu’elle est dirigée depuis son territoire,
- la convention lui attribue alors la résidence fiscale,
- la holding perd les avantages du régime luxembourgeois.
En résumé
- La substance économique prouve qu’une société est réellement implantée là où elle est déclarée.
- La résidence fiscale détermine où elle est imposée sur ses bénéfices mondiaux.
- En cas de conflit, les conventions désignent le pays où se situe la direction effective.
- Une activité réelle au Luxembourg garantit la sécurité fiscale ; une absence de substance expose à des requalifications.
Conclusion
En fiscalité internationale, l’essentiel n’est pas l’adresse déclarée mais le lieu où la société est réellement dirigée et gérée.
Pour sécuriser une implantation au Luxembourg, il est indispensable de :
- tenir les réunions localement,
- documenter la gouvernance,
- assurer une gestion opérationnelle sur place,
- maintenir une présence matérielle et humaine adaptée.
Seule une présence réelle permet de préserver la résidence fiscale luxembourgeoise et les avantages du cadre conventionnel.
